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Calendrier Fiscal

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

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Date limite de dépôt de la déclaration d’acompte n°2020-TGAP-AC au titre de la TGAP 2023 pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition en TVA ou non imposables ou en franchise de TVA.